J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0700111S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Nicolas El Khoury, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 1er juillet 1978 à Fih (Liban).